Texte 2011202174
Article 1er.L'article 1er de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi des chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne, modifié par l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 7 mai 1991 et par les arrêtés du Gouvernement wallon du 1er juin 1995, du 16 juillet 1998, du 1er avril 1999, du 18 juillet 2000, du 18 décembre 2003, du 25 mars 2004, du 3 juin 2004, du 19 juin 2008 et du 5 décembre 2008 est complété comme suit :
"26° les secrétariats des Gouverneurs de province wallonne".
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 7 février 2011.
Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre des Pouvoirs locaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Namur, le 28 avril 2011.
Le Ministre-Président,
R. DEMOTTE
Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,
P. FURLAN
Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,
J.-M. NOLLET