{"title-block":{"case-number":"2011-04-28/14","document-number":"2011202174","full-title-fr":"28 AVRIL 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne","modifies":["1991027020"],"page-number":27201,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/05/10_1.pdf#Page25","publication-date":[2011,5,10],"source":"Service public de Wallonie","starts":[[[2011,2,7],""]],"title-date":[2011,4,28],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 15 novembre 1990 instaurant l'octroi de chèques-repas pour les membres du personnel des Services de l'Exécutif régional wallon, des Cabinets des Ministres de l'Exécutif régional wallon et de certains organismes d'intérêt public soumis à l'autorité, au pouvoir de contrôle ou de tutelle de la Région wallonne"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/04/28/2011202174/justel"}