Texte 2011201696
Article 1er.Le montant de la deuxième tranche du prêt pour l'année 2010, établi conformément aux modalités prévues à l'article 1er de l'arrêté royal du 10 janvier 2011 portant exécution de l'article 74, alinéa 3, de la loi-programme (I) du 23 décembre 2009, est fixé à 96.258.000 euros.
Art. 2.La première tranche du prêt, visé à l'article 74, alinéa 1er, de la loi-programme du 23 décembre 2009, qui doit être versée par l'Etat fédéral, par l'intermédiaire de l'Administration de la Trésorerie, à l'ONSS-gestion globale pour l'année 2011, est fixé à 290.000.000 d'euros.
Le montant de la deuxième tranche du prêt pour l'année 2011 pourra être adapté sur la base des résultats de la trésorerie 2011.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 25 janvier 2011.
Art. 4.Le Ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le Ministre qui a les Finances dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 23 mars 2011.
ALBERT
Par le Roi :
La Vice-Première Ministre et Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale,
Mme L. ONKELINX
LeVice-Premier Ministre et Ministre des Finances et des Réformes institutionnelles,
D. REYNDERS