{"title-block":{"case-number":"2011-03-23/11","document-number":"2011201696","full-title-fr":"23 MARS 2011. - Arrêté royal fixant le montant de la deuxième tranche du prêt pour l'année 2010 et le montant de la première tranche du prêt pour l'année 2011, visés à l'article 74, alinéa 1er, de la loi-programme du 23 décembre 2009, qui doivent être versés par l'Etat fédéral, par l'intermédiaire de l'Administration de la Trésorerie, à l'ONSS-gestion globale","modifies":[],"page-number":24222,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/04/19_1.pdf#Page38","publication-date":[2011,4,19],"source":"Sécurité sociale","starts":[[[2011,1,25],""]],"title-date":[2011,3,23],"title-fr":"Arrêté royal fixant le montant de la deuxième tranche du prêt pour l'année 2010 et le montant de la première tranche du prêt pour l'année 2011, visés à l'article 74, alinéa 1er, de la loi-programme du 23 décembre 2009, qui doivent être versés par l'Etat fédéral, par l'intermédiaire de l'Administration de la Trésorerie, à l'ONSS-gestion globale"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/03/23/2011201696/justel"}