3 MARS 2011. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence des Services d'Enseignement portant délégation et sousdélégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires de l'Agence des Services d'Enseignement. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 24-3-2011
Numéro: 2011201359
Page: 18517
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-03-03/12
Entrée en vigueur / Effet: 13-07-2009
Texte modifié: 2007035749
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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