3 MARS 2011. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence des Services d'Enseignement portant délégation et sousdélégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires de l'Agence des Services d'Enseignement. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 24-3-2011
- Numéro
- 2011201359
- Page
- 18517
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-03-03/12
- Entrée en vigueur / Effet
- 13-07-2009
- Texte modifié
- 2007035749
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
