{"title-block":{"case-number":"2011-03-03/12","document-number":"2011201359","full-title-fr":"3 MARS 2011. - Arrêté de l'administrateur général de l'Agence des Services d'Enseignement portant délégation et sousdélégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires de l'Agence des Services d'Enseignement. (TRADUCTION)","modifies":["2007035749"],"page-number":18517,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/03/24_1.pdf#Page53","publication-date":[2011,3,24],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2009,7,13],""]],"title-date":[2011,3,3],"title-fr":"Arrêté de l'administrateur général de l'Agence des Services d'Enseignement portant délégation et sousdélégation de certaines compétences en matière d'enseignement aux fonctionnaires de l'Agence des Services d'Enseignement. (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/03/03/2011201359/justel"}