16 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel établissant la liste des sportifs talentueux et portant fixation de l'allocation pour le contrôle et l'accompagnement médico-sportif de chaque sportif de talent dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-3-2011
- Numéro
- 2011201031
- Page
- 15516
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-02-16/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
