Texte 2011201031

16 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel établissant la liste des sportifs talentueux et portant fixation de l'allocation pour le contrôle et l'accompagnement médico-sportif de chaque sportif de talent dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
8-3-2011
Numéro
2011201031
Page
15516
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-02-16/04
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2011
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.