{"title-block":{"case-number":"2011-02-16/04","document-number":"2011201031","full-title-fr":"16 FEVRIER 2011. - Arrêté ministériel établissant la liste des sportifs talentueux et portant fixation de l'allocation pour le contrôle et l'accompagnement médico-sportif de chaque sportif de talent dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (TRADUCTION)","modifies":[],"page-number":15516,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/03/08_1.pdf#Page86","publication-date":[2011,3,8],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,1,1],""]],"title-date":[2011,2,16],"title-fr":"Arrêté ministériel établissant la liste des sportifs talentueux et portant fixation de l'allocation pour le contrôle et l'accompagnement médico-sportif de chaque sportif de talent dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de santé. (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/02/16/2011201031/justel"}