13 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence

Article 1er.Dans l'article 1er, § 2, de l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence, modifié en dernier lieu par l'arrêté royal du 6 avril 1995, l'alinéa 2 est abrogé.

Art. 2.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 17 janvier 1972 fixant le nombre de membres de certaines commissions paritaires, modifié par l'arrêté royal du 27 janvier 2008, le 14° est abrogé.

Art. 3.Le mandat du président, du vice-président, du secrétaire et des membres de la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast prend fin à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.

Art. 4.Le Ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 13 mars 2011.

ALBERT

Par le Roi :

La Vice-Première Ministre et Ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la politique de migration et d'asile,

Mme J. MILQUET