{"title-block":{"case-number":"2011-03-13/24","document-number":"2011200644","full-title-fr":"13 MARS 2011. - Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence","modifies":["1971020903","1972011705"],"page-number":21607,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/04/01_1.pdf#Page45","publication-date":[2011,4,1],"source":"Emploi, Travail et Concertation sociale","starts":[[[2011,4,11],""]],"title-date":[2011,3,13],"title-fr":"Arrêté royal modifiant, en ce qui concerne la Commission paritaire pour employés des carrières de porphyre du canton de Lessines, de Bierghes-lez-Hal et de Quenast, l'arrêté royal du 9 février 1971 instituant certaines commissions paritaires et fixant leur dénomination et leur compétence"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/03/13/2011200644/justel"}