27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 8-2-2011
Numéro: 2011200532
Page: 9726
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-01-27/06
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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