{"title-block":{"case-number":"2011-01-27/06","document-number":"2011200532","full-title-fr":"27 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution","modifies":[],"page-number":9726,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/02/08_1.pdf#Page68","publication-date":[2011,2,8],"source":"Service public de Wallonie","starts":[],"title-date":[2011,1,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 5 juin 2010 portant désignation du président, des vice-présidents et des membres de la Commission wallonne de l'intégration des personnes étrangères ou d'origine étrangère instaurée par le décret-cadre du 6 novembre 2008 portant rationalisation de la fonction consultative pour les matières réglées en vertu de l'article 138 de la Constitution"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/01/27/2011200532/justel"}