23 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant pour les structures destinées aux personnes âgées, les projections démographiques comme stipulé dans l'article 2 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 26-10-2011
Numéro: 2011035886
Page: 64861
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-09-23/09
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2012
Texte modifié: 2009206002
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.