{"title-block":{"case-number":"2011-09-23/09","document-number":"2011035886","full-title-fr":"23 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté ministériel fixant pour les structures destinées aux personnes âgées, les projections démographiques comme stipulé dans l'article 2 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité (TRADUCTION)","modifies":["2009206002"],"page-number":64861,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/10/26_1.pdf#Page51","publication-date":[2011,10,26],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2012,1,1],""]],"title-date":[2011,9,23],"title-fr":"Arrêté ministériel fixant pour les structures destinées aux personnes âgées, les projections démographiques comme stipulé dans l'article 2 de l'arrêté du gouvernement flamand du 24 juillet 2009 relatif à la programmation, les conditions d'agrément et le régime de subventionnement de structures de services de soins et de logement et d'associations d'usagers et d'intervenants de proximité (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/09/23/2011035886/justel"}