Texte 2011035875

7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie de la " Ontlastingsbeek ", cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie, en cours d'eau non navigable de la première catégorie à Zaventem

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
24-10-2011
Numéro
2011035875
Page
64400
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-10-07/07
Entrée en vigueur / Effet
03-11-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.La " Ontlastingsbeek ", indiquée en pourpre sur le plan de détail, qui est joint en annexe au présent arrêté, est classée comme cours d'eau non navigable de la première catégorie.

Art. 2.La Ministre flamande ayant l'environnement et de la politique des eaux dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 octobre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE

Annexe.

Art. N1.

(Plan non repris pour des raisons techniques, voir M.B. du 24-10-2011, p. 64399)

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