{"title-block":{"case-number":"2011-10-07/07","document-number":"2011035875","full-title-fr":"7 OCTOBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie de la \" Ontlastingsbeek \", cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie, en cours d'eau non navigable de la première catégorie à Zaventem","modifies":[],"page-number":64400,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/10/24_1.pdf#Page24","publication-date":[2011,10,24],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,11,3],""]],"title-date":[2011,10,7],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand portant classement d'une partie de la \" Ontlastingsbeek \", cours d'eau non navigable de la deuxième catégorie, en cours d'eau non navigable de la première catégorie à Zaventem"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/10/07/2011035875/justel"}