14 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation « Voormalige nertskwekerij » en « Opgevulde gracht » à Edegem comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 3-10-2011
Numéro: 2011035785
Page: 61694
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-09-14/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
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