Lex Iterata

Texte 2011035785

14 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation « Voormalige nertskwekerij » en « Opgevulde gracht » à Edegem comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
3-10-2011
Numéro
2011035785
Page
61694
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-09-14/03
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex