{"title-block":{"case-number":"2011-09-14/03","document-number":"2011035785","full-title-fr":"14 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation « Voormalige nertskwekerij » en « Opgevulde gracht » à Edegem comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)","modifies":[],"page-number":61694,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/10/03_1.pdf#Page72","publication-date":[2011,10,3],"source":"Autorité flamande","starts":[],"title-date":[2011,9,14],"title-fr":"Arrêté de la société publique flamande des déchets (OVAM) établissant les parcelles situées dans les zones d'habitation « Voormalige nertskwekerij » en « Opgevulde gracht » à Edegem comme site et réglant l'exonération pour l'exécution de ce site de recherche. (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/09/14/2011035785/justel"}