Texte 2011035682

15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2009 relatif à l'enveloppe globale de points dans l'enseignement secondaire

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-8-2011
Numéro
2011035682
Page
55516
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-15/37
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2011
Texte modifié
20092045902004035895
belgiquelex

Chapitre 1er.- Arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental

Article 1er. Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 septembre 2005, le § 3 est remplacé par la disposition suivante :

" § 3. L'enveloppe de points à l'appui du fonctionnement du centre d'enseignement est accordée au centre d'enseignement selon le tableau suivant :

Nombre d'élèves pondérésPoints
900-1 34966
1 350-1 79991
1 800-2 699126
2 700-3 599192
3 600-4 499252
4 500-5 399312
A partir de 5 400372

".

Chapitre 2.- Arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2009 relatif à l'enveloppe globale de points dans l'enseignement secondaire

Art. 2.A l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2009 relatif à l'enveloppe globale de points dans l'enseignement secondaire, la phrase suivante est ajoutée :

" , telle que visée aux articles 24 à 31 inclus du Code de l'enseignement secondaire. "

Art. 3.L'article 2 du même arrêté est abrogé.

Art. 4.A l'article 3 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :

les mots "l'article 95" sont chaque fois remplacés par les mots "l'article 25";

les mots "l'article 96" sont chaque fois remplacés par les mots "l'article 26";

les mots "l'article 97" sont chaque fois remplacés par les mots "l'article 27";

les mots "l'article 98" sont chaque fois remplacés par les mots "l'article 28";

le mot "décret" est chaque fois remplacé par le mot "Code".

Art. 5.A l'article 4 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :

les mots "des articles 99 à 99ter inclus" sont remplacés par les mots "des articles 29 à 31 inclus";

le mot "décret" est remplacé par le mot "Code".

Art. 6.A l'article 5 du même arrêté sont apportées les modifications suivantes :

les mots "des articles 99 à 99ter inclus" sont remplacés par les mots "des articles 29 à 31 inclus";

le mot "décret" est remplacé par le mot "Code".

Art. 7.Dans l'article 13 du même arrêté, les mots "du 1er septembre 2011" sont remplacés par les mots "du 1er septembre 2014".

Chapitre 3.- Dispositions finales

Art. 8.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.

Art. 9.Le Ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juillet 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises,

P. SMET

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