{"title-block":{"case-number":"2011-07-15/37","document-number":"2011035682","full-title-fr":"15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2009 relatif à l'enveloppe globale de points dans l'enseignement secondaire","modifies":["2009204590","2004035895"],"page-number":55516,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/08/30_1.pdf#Page106","publication-date":[2011,8,30],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,9,1],""]],"title-date":[2011,7,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 5 mars 2004 relatif à l'enveloppe de points pour les centres d'enseignement de l'enseignement fondamental et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2009 relatif à l'enveloppe globale de points dans l'enseignement secondaire"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/07/15/2011035682/justel"}