15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2009 relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du décret sur les engrais, concernant les régimes de bilan nutritif du type convention et du type droite de régression

Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2009 relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du décret sur les engrais, sont apportées les modifications suivantes :

1°dans le paragraphe 2, alinéa deux, le tableau " Aliments à basse teneur en phosphore " est remplacé par ce qui suit :

" Aliments à basse teneur en phosphore "

2°dans le paragraphe 3, alinéa deux, le tableau " Aliments à basse teneur en protéines " est remplacé par ce qui suit :

" Aliments à basse teneur en protéines "

3°dans le paragraphe 4, alinéa deux, le tableau " Aliments à basse teneur en protéines " est remplacé par ce qui suit :

" Aliments à basse teneur en protéines "

4°dans le paragraphe 5, alinéa deux, le tableau " Aliments pauvres en nutriments " est remplacé par ce qui suit :

" Aliments pauvres en nutriments "

5°dans le paragraphe 6, alinéa deux, le tableau " Aliments pauvres en nutriments " est remplacé par ce qui suit :

" Aliments pauvres en nutriments "

Art. 2.Dans l'article 4, § 2, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :

1°l'alinéa premier est remplacé par ce qui suit :

" Pour l'application du régime de bilan nutritif du type convention, les quantités suivantes sont prises en compte pour la quantité d'aliments consommés par animal par an :

";

2°l'alinéa deux est remplacé par ce qui suit :

" Lorsqu'il ressort, sur la base de la déclaration de l'agriculteur concerné, telle que visée à l'article 23, § 1er, 1°, du décret sur les engrais du 22 décembre 2006, ou sur la base de la déclaration des producteurs, des importateurs ou des négociants d'aliments pour bétail, telle que visée à l'article 23, § 1er, 8°, du décret sur les engrais du 22 décembre 2006, que la quantité d'aliments à basse teneur en phosphore, d'aliments à basse teneur en protéines ou d'aliments pauvres en nutriments qui a été délivrée au cours de cette année calendaire déterminée dans l'exploitation concernée, divisée par le nombre d'animaux de la catégorie d'animal concernée qui se trouvaient dans l'exploitation concernée au cours de l'année calendaire en question est supérieure de 7 % à la quantité stipulée pour la catégorie animale concernée dans le tableau ci-dessus, le régime de bilan nutritif du type droite de régression peut être imposé d'office pour cette année calendaire déterminée et pour tous les animaux de la catégorie animale en question. A cet effet, la " Mestbank " (Banque des Engrais) calcule, après le contrôle des données indiquées pour cette année calendaire déterminée et pour tous les animaux de la catégorie animale en question dans l'exploitation concernée, les normes d'excrétion conformément à la Section II. Type droite de régression. Pour ce calcul, X, tel que visé à l'article 5, § 1er, du présent arrêté, est déterminé en divisant la quantité d'aliments pour chaque catégorie animale, exprimée respectivement en kg de phosphore (P) et en kg de protéine brute (PB), qui a été délivrée au cours de cette année calendaire déterminée dans l'exploitation concernée et qui est destinée à la catégorie d'animal concernée, par le nombre d'animaux de la catégorie animale concernée qui se trouvaient dans l'exploitation concernée au cours de cette année calendaire concernée. "

Art. 3.A l'article 5, du même arrêté, sont apportées les modifications suivantes :

1°dans le paragraphe 1er, le tableau est remplacé par ce qui suit :

2°dans le paragraphe 2, il est inséré un alinéa entre les alinéas deux et trois, rédigé comme suit :

" L'agriculteur note les adaptations au bilan d'excrétions au plus tard le septième jour après le jour où les faits donnant lieu à une adaptation ont eu lieu. ";

3°l'alinéa quatre, qui devient l'alinéa cinq, du paragraphe 2, est complété par la phrase suivante :

" Ces factures d'achat mentionnent le nom de l'aliment et la catégorie animale à laquelle l'aliment est destiné. "

Art. 4.L'article 7 du même arrêté est complété par un paragraphe 3, rédigé comme suit :

" § 3. L'agriculteur est informé par lettre recommandée de l'imposition d'office du régime de bilan nutritif du type droite de régression, visé à l'article 4, § 2, alinéa deux, et de l'imposition d'office du régime forfaitaire, visé au paragraphe 1er.

L'agriculteur peut introduire une réclamation. Les articles 66 et 67 du Décret sur les engrais du 22 décembre 2006 s'appliquent par analogie à l'introduction et à la réponse de cette réclamation. "

Art. 5.Dans l'annexe II du même arrêté, le tableau est remplacé par ce qui suit :

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets à partir du 1er janvier 2011, à l'exception de l'article 2, 2°, qui entre en vigueur le 1er janvier 2012.

Art. 7.Le Ministre flamand chargé de l'environnement et de la politique des eaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juillet 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

K. PEETERS

La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,

J. SCHAUVLIEGE