{"title-block":{"case-number":"2011-07-15/29","document-number":"2011035654","full-title-fr":"15 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2009 relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du décret sur les engrais, concernant les régimes de bilan nutritif du type convention et du type droite de régression","modifies":["2009035462"],"page-number":47456,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/08/17_1.pdf#Page28","publication-date":[2011,8,17],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,1,1],""]],"title-date":[2011,7,15],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 3 avril 2009 relatif aux modalités en matière de régime de bilan nutritif tel que stipulé à l'article 25 du décret sur les engrais, concernant les régimes de bilan nutritif du type convention et du type droite de régression"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/07/15/2011035654/justel"}