23 JUIN 2011. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile et les services d'aide logistique qui entrent en ligne de compte pour la subvention et détermine le nombre " VTE " par service et par catégorie de fonction pour l'année 2011. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2011 et mise à jour au 23-12-2011)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 14-7-2011
Numéro: 2011035545
Page: 42008
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-06-23/08
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2011
Texte modifié
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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