{"title-block":{"case-number":"2011-06-23/08","document-number":"2011035545","full-title-fr":"23 JUIN 2011. - Arrêté ministériel déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile et les services d'aide logistique qui entrent en ligne de compte pour la subvention  et détermine le nombre \" VTE \" par service et par catégorie de fonction pour l'année 2011. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2011 et mise à jour au 23-12-2011)","modifies":[],"page-number":42008,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/07/14_1.pdf#Page78","publication-date":[2011,7,14],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,1,1],""]],"title-date":[2011,6,23],"title-fr":"Arrêté ministériel déterminant les services d'aide aux familles et de soins complémentaires à domicile et les services d'aide logistique qui entrent en ligne de compte pour la subvention et détermine le nombre \" VTE \" par service et par catégorie de fonction pour l'année 2011. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-07-2011 et mise à jour au 23-12-2011)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/06/23/2011035545/justel"}