6 JUIN 2011. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général du 25 septembre 2008 établissant les formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 17-6-2011
- Numéro
- 2011035465
- Page
- 36006
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-06-06/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-07-2011
- Texte modifié
- 2008036145
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
