{"title-block":{"case-number":"2011-06-06/02","document-number":"2011035465","full-title-fr":"6 JUIN 2011. - Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général du 25 septembre 2008 établissant les formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé (TRADUCTION)","modifies":["2008036145"],"page-number":36006,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/06/17_1.pdf#Page58","publication-date":[2011,6,17],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2011,7,1],""]],"title-date":[2011,6,6],"title-fr":"Arrêté du secrétaire-général modifiant l'arrêté du secrétaire-général du 25 septembre 2008 établissant les formulaires à utiliser dans le cadre de la pratique du sport dans le respect des impératifs de la santé (TRADUCTION)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/06/06/2011035465/justel"}