Article 1er.Dans l'intitulé de l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2002 relatif à la subvention de l'aménagement d'égouts publics, autres que les égouts prioritaires, de la construction d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure y compris l'aménagement d'installations d'épuration d'eau individuelles par les communes, les régies communales, les intercommunales ou les partenariats intercommunaux, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008, les mots " ou les partenariat intercommunaux " sont remplacés par le membre de phrase " les partenariats intercommunaux ou la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" ".
Art. 2.Dans l'article 2, § 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 avril 2005, les mots " ou les partenariats intercommunaux " sont remplacés par le membre de phrase " , les partenariats intercommunaux ou la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" ".
Art. 3.Dans les articles 3 et 5, § 1er, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 29 avril 2005 et 9 mai 2008, les mots " ou les partenariats intercommunaux " sont remplacés par le membre de phrase " , les partenariats intercommunaux ou la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" ".
Art. 4.Dans l'article 3bis du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008, les mots " ou le partenariat intercommunal " sont remplacés par le membre de phrase " , le partenariat intercommunal ou la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" ".
Art. 5.Dans l'article 6 du même arrêté, modifié par l'arrêté du gouvernement flamand du 29 avril 2005, les mots " ou les partenariats intercommunaux " sont chaque fois remplacés par le membre de phrase " , les partenariats intercommunaux ou la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" ".
Art. 6.Dans les articles 8, 11, § 1er, 15, 17, 20 et 21 du même arrêté, modifié par l'arrêté du gouvernement flamand du 29 avril 2005, les mots " ou le partenariat intercommunal " sont chaque fois remplacés par le membre de phrase " , le partenariat intercommunal ou la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" ".
Art. 7.Dans les articles 14, § 2, 22, §§ 1er et 2, 23, §§ 2 et 5, et 24, § 1er, du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 29 avril 2005 et 7 mars 2008, les mots " ou le partenariat intercommunal " sont chaque fois remplacés par le membre de phrase " , le partenariat intercommunal ou la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" ".
Art. 8.Dans les articles 24ter, 24quater et 24quinquies du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 9 mai 2008, les mots " ou le partenariat intercommunal " sont chaque fois remplacés par le membre de phrase " , le partenariat intercommunal ou la "Vlaamse Maatschappij voor Watervoorziening" ".
Art. 9.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2010.
Art. 10.Le Ministre flamand chargé de l'environnement et de la politique des eaux est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 21 janvier 2011.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
K. PEETERS
La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture,
J. SCHAUVLIEGE