{"title-block":{"case-number":"2011-01-21/08","document-number":"2011035108","full-title-fr":"21 JANVIER 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2002 relatif à la subvention de l'aménagement d'égouts publics, autres que les égouts prioritaires, de la construction d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure y compris l'aménagement d'installations d'épuration d'eau individuelles par les communes, les régies communales, les intercommunales ou les partenariats intercommunaux, pour ce qui concerne les bénéficiaires du subventionnement","modifies":["2002035477"],"page-number":10731,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/02/11_1.pdf#Page99","publication-date":[2011,2,11],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2010,1,1],""]],"title-date":[2011,1,21],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er février 2002 relatif à la subvention de l'aménagement d'égouts publics, autres que les égouts prioritaires, de la construction d'installations d'épuration des eaux d'égout de petite envergure y compris l'aménagement d'installations d'épuration d'eau individuelles par les communes, les régies communales, les intercommunales ou les partenariats intercommunaux, pour ce qui concerne les bénéficiaires du subventionnement"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/01/21/2011035108/justel"}