{"title-block":{"case-number":"2011-01-26/09","document-number":"2011035090","full-title-fr":"26 JANVIER 2011. - Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2011 et mise à jour au 28-12-2020)","modifies":["2009035256"],"page-number":9546,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2011/01/26/2011035090_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2011/02/07_1.pdf#Page22","publication-date":[2011,2,7],"source":"Autorité flamande","starts":[[[2010,12,17],""]],"title-date":[2011,1,26],"title-fr":"Arrêté ministériel portant exécution de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 février 2008 portant octroi d'aides stratégiques à l'investissement et à la formation aux entreprises établies en Région flamande (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-02-2011 et mise à jour au 28-12-2020)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/01/26/2011035090/justel"}