Texte 2011031611

8 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté 2011/867 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française

ELI
Justel
Source
Commission communautaire française
Publication
18-1-2012
Numéro
2011031611
Page
3143
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-09-08/10
Entrée en vigueur / Effet
28-01-2012
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Le présent arrêté règle une matière visée à l'article 128 de la Constitution en vertu des articles 138 et 178 de celle-ci.

Art. 2.§ 1er. Le Collège de la Commission communautaire française octroie, aux associations ayant conclu en 2011 une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale dans le cadre du décret relatif à la cohésion sociale, un montant global de 884.000 € . La liste de ces associations et des montants octroyés à chacune d'elles est jointe en annexe du présent arrêté. Un montant supplémentaire de 5.000 € est prévu pour les primes syndicales.

Les montants octroyés aux associations sont destinés à couvrir, pour les travailleurs des associations visées au 1er alinéa, l'octroi des avantages accordés aux travailleurs du non-marchand suite à l'accord conclu avec le non marchand en 2000, pour l'année 2011.

§ 2. Ce montant sera réparti entre les associations suivant les principes suivants :

Octroi d'un montant forfaitaire de 350 € par équivalent temps plein (ETP) affecté à des activités de cohésion sociale, pour la formation des travailleurs.

La période d'utilisation des subsides pour formation est du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012.

Octroi d'un montant forfaitaire de 50 € par ETP affecté à la cohésion sociale pour les frais supplémentaires de secrétariat social;

Répartition des moyens disponibles, après déduction de ces forfaits, entre les associations qui affectent des travailleurs salariés aux activités de cohésion sociale, au prorata du nombre d'ETP affectés à la cohésion sociale dans chaque association.

Sont exclus de cette répartition :

a)les travailleurs repris dans les cadres subventionnés des secteurs non-marchand de la Commission communautaire française ;

b)les travailleurs ACS pour lesquels l'employeur a bénéficié d'un subside octroyé par l'arrêté 2010 relatif à l'intervention complémentaire partielle en faveur des employeurs des secteurs non marchand qui occupent des agents contractuels subventionnés - adoption des critères de répartition, engagement du montant global et modalités de liquidation.

c)Les travailleurs des associations dont les employeurs ont signalé, pour l'année 2010 que leurs travailleurs bénéficiaient déjà des barèmes du non-marchand (réf. CP 329 CF) sans le recours à la subvention complémentaire NM de la Cocof.

§ 3. La répartition entre les travailleurs des moyens octroyés aux associations, se fait, par les employeurs, aux conditions suivantes :

les moyens doivent être utilisés soit à des augmentations barémiques " structurelles ", soit à des primes de régularisation 2011 ou 2012 calculées par les employeurs sur base des principes suivants :

1)une priorité sera accordée aux corrections des anomalies de positionnement et d'ancienneté dans la classification professionnelle;

2)il sera veillé à une harmonisation de l'écart entre les rémunérations octroyées et les barèmes de référence du non-marchand de la CCF (réf. CP 329 CF);

les moyens peuvent également être utilisés pour le paiement de primes de fin d'année calculées selon les règles du NM de la CCF;

les augmentations barémiques ou les primes de régularisation ne peuvent aboutir à des rémunérations supérieures à celles fixées par les barèmes du NM de la CCF (réf. CP 329 CF).

§ 4. Les modalités de répartition des moyens octroyés pour les avantages visés au § 2, 3°, feront l'objet de conventions collectives de travail conclues au sein des commissions paritaires compétentes (réf. CP 329 CF).

Art. 3.La somme totale du financement à octroyer à ces associations, soit 884.000 € est à imputer à l'allocation de base 22.20.00.01 du budget 2011 de la Commission communautaire française.

Les subsides seront liquidés aux associations reprises en annexe du présent arrêté en deux tranches :

une première tranche de 80 % sera liquidée sur base d'une déclaration de créance. Les associations qui s'avèrent être dans l'impossibilité de justifier le montant prévu à l'annexe jointe sont tenues d'en informer sans délai et par écrit l'administration ;

une deuxième tranche de 20 % sera liquidée sur base d'une deuxième déclaration de créance, après approbation des justificatifs visés à l'article 4.

Art. 4.1. Pour justifier l'utilisation de la subvention, les associations devront introduire pour le 31 juillet 2012 au plus tard, des documents justificatifs correspondant au montant de la subvention octroyée suivant les principes définis à l'article 2, à savoir pour chaque association, un relevé des primes ou augmentations barémiques octroyées et une attestation sur l'honneur ainsi que les copies des pièces justificatives des dépenses afférentes à la formation et aux frais de secrétariat social. Une analyse approfondie des primes et avantages octroyés à chaque travailleur sera effectuée, par tirage au sort, sur 25 % des dossiers de pièces justificatives introduits.

2. Les pièces justificatives éligibles sont les suivantes :

Liste des pièces justificatives éligibles
Ce sont les copies de pièces justificatives qui sont introduites à la Commission Communautaire française.Les originaux sont toujours conservés à l'association.
Frais éligibles Pièces éligibles Compléments
Frais de rémunérations : suppléments " non-marchand " et primes de régularisation Relevé des primes et avantages octroyés à chaque travailleur. Attestation sur l'honneur que les montants ont été affectés à des augmentations barémiques ou à des primes de régularisation ou à des primes de fin d'année
Frais de formationFacturesPreuves de paiement
Frais de secrétariat socialFacturesPreuves de paiement
Remarque : une preuve de paiement est un extrait de compte, un reçu, une facture acquittée

3. Les pièces justificatives ne pourront concerner que des dépenses afférentes à l'année civile 2011 ou au premier semestre 2012 pour les dépenses relatives aux augmentations barémiques, aux primes de régularisation ou aux primes de fin d'année (c'est à dire que la situation pécuniaire des travailleurs dans le courant de l'année 2011 ou du premier semestre 2012 doit être seule prise en considération pour le calcul, par les employeurs, de ces augmentations ou primes qui peuvent être liquidées en 2012) et ne pourront concerner que la période du 1er juillet 2011 au 30 juin 2012 pour les dépenses de formation et les frais de secrétariat social.

Art. 5.Le Membre du Collège, compétent pour la Cohésion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 septembre 2011.

Par le Collège :

Le Membre du Collège chargé de la Cohésion sociale,

Ch. PICQUE

Le Président du Collège,

Ch. DOULKERIDIS

Vu pour être annexé à l'arrêté 2011/867 du Collège de la Commission communautaire française relatif aux mesures prévues dans le cadre de l'accord avec le non-marchand conclu en 2000, pour les associations ayant conclu une convention spécifique ou un contrat régional de cohésion sociale avec la Commission communautaire française.

Annexe.

Art. N1.

ASSOCIATION ETPCS 2011 FORMATION SEC. SOCIAL AUGMENT. SAL. TOTAL
2 bouts00,000,000,000,00
Abordage1,75612,5087,502799,323499,32
Abraço - Association d'aide et d'information aux migrants de langue portugaise en situation précaire ou irrégulière00,000,000,000,00
Action en Milieu ouvert à Schaerbeek1,6560,0080,002559,373199,37
Activités sportives, culturelles et de loisirs de Ganshoren - Jeunesse2,37829,50118,503791,074739,07
Activités sportives, culturelles et de loisirs de Ganshoren - Prévention1,58553,0079,002527,383159,38
Africa Sub Sahara0,2173,5010,50335,92419,92
Amis d'accompagner (Les)0,5175,0025,00799,80999,80
Amis d'Aladdin (Les)124200,00600,0019195,3123995,31
Amis de Wetchi00,000,000,000,00
Amis des bibliothèques de la Ville de Bruxelles (Les)00,000,000,000,00
AMO de NOH Service d'aide à la Jeunesse en milieu ouvert0,2587,5012,50399,90499,90
Amorce (L')1350,0050,001599,611999,61
Animation prévention socioculturelle - Le Pas2,45857,50122,503919,044899,04
Animations et loisirs pour tous0,5175,0025,00799,80999,80
Apprenti-Sage31050,00150,004798,835998,83
Arabe (Centre culturel)1,37479,5068,502191,462739,46
Arthis - La Maison culturelle belgo-roumaine0,7245,0035,001119,731399,73
Assembl'âge0,5175,0025,00799,80999,80
Association bruxelloise d'Entraide et de Formation (ABEF)41400,00200,006398,447998,44
Association de Parents pour l'Orientation et la Médiation du quartier Saint-Antoine1350,0050,001599,611999,61
Association d'Insertion, de Liberté et d'Echange - L'Aile1350,0050,001599,611999,61
Association interculturelle, sociale et sportive0,5175,0025,00799,80999,80
Association pour le Droit des Etrangers2,37829,50118,503791,074739,07
Association sportive et éducative Anneessens1350,0050,001599,611999,61
Atelier des Petits Pas6,252187,50312,509997,5612497,56
Ateliers du Soleil00,000,000,000,00
Ateliers populaires1,9665,0095,003039,263799,26
Atoll0,5175,0025,00799,80999,80
Atout Projet26,59275,001325,0042389,6452989,64
Avenir asbl2,5875,00125,003999,024999,02
Avicenne0,92322,0046,001471,641839,64
Belgique Djibouti00,000,000,000,00
Bouillon de cultures14,95215,00745,0023834,1729794,17
Brocoli théâtre 0,58203,0029,00927,771159,77
Cactus (Le)62100,00300,009597,6511997,65
Cairn3,51225,00175,005598,636998,63
Caméléon bavard (Le)1,83640,5091,502927,283659,28
CATI - Centre d'alphabétisation pour travailleurs immigrés00,000,000,000,00
Cemome - Centre d'Education en Milieu ouvert 165600,00800,0025593,7431993,74
Cenforgil Sport 1,1385,0055,001759,572199,57
Centre culturel Bruxelles Nord - Maison de la création1,9665,0095,003039,263799,26
Centre culturel d'Etterbeek - Espace Senghor00,000,000,000,00
Centre d'accueil, de recherche, d'information et d'animation - Caria3,251137,50162,505198,736498,73
Centre d'action sociale italien - Université ouvrière Casi-Uo2700,00100,003199,223999,22
Centre de développement et d'animation schaerbeekois3,751312,50187,505998,537498,53
Centre de jeunes d'Anderlecht2,5875,00125,003999,024999,02
Centre de réflexion Fransisco Ferrer0,53185,5026,50847,791059,79
Centre d'Entraide de Jette2,42847,00121,003871,054839,05
Centre d'intégration socio-économique pour le travail00,000,000,000,00
Centre familial belgo-immigré2,5875,00125,003999,024999,02
Centre féminin d'Education permanente0,5175,0025,00799,80999,80
Centre hellénique et interculturel de Bruxelles3,51225,00175,005598,636998,63
Centre interculturel de Formation par l'Action2,7945,00135,004318,945398,94
Centre pédagogique Paroles ASBL5,051767,50252,508078,0310098,03
Centre social du Béguinage3,51225,00175,005598,636998,63
Centre Vidéo de Bruxelles1350,0050,001599,611999,61
Cirqu'conflex4,91715,00245,007838,089798,08
Cité des Jeunes (Maison des jeunes en milieu populaire - Le Local) (La)7,52625,00375,0011997,0714997,07
Club de jeunesse, action éducative7,52625,00375,0011997,0714997,07
Club des Petits Débrouillards de la Région bruxelloise2,3805,00115,003679,104599,10
Cohésion00,000,000,000,00
Cohésion sociale d'Evere (La)00,000,000,000,00
Cohésion sociale ixelloise4,251487,50212,506798,348498,34
Colombier - Centre de médiation et d'aide extra-scolaire41400,00200,006398,447998,44
Conseil Jeunesse Développement00,000,000,000,00
Convergences1,6560,0080,002559,373199,37
Convivialités2,8980,00140,004478,915598,91
Corsaires (Les)0,37129,5018,50591,86739,86
Couleurs jeunes3,261141,00163,005214,736518,73
CréActions00,000,000,000,00
CTL La Barricade2,75962,50137,504398,925498,92
Darna0,5175,0025,00799,80999,80
Démocratie Plus31050,00150,004798,835998,83
Dialogue Afrique Europe1,68588,0084,002687,343359,34
Don Bosco - Télé service00,000,000,000,00
Double sens0,2587,5012,50399,90499,90
Douzerome1350,0050,001599,611999,61
Dynamo31050,00150,004798,835998,83
Ecole de cirque de Bruxelles0,88308,0044,001407,661759,66
Ecole des Jeunes de la Royale Union Saint-Gilloise00,000,000,000,00
Entr'aide00,000,000,000,00
Entraide et Culture1,31458,5065,502095,492619,49
Espace cré-action0,5175,0025,00799,80999,80
Espace de dialogue interculturel00,000,000,000,00
Espace de médiation, de communication, de cultures et de conseils juridiques EMECOJ00,000,000,000,00
Espace ixellois00,000,000,000,00
Esperluète (L')41400,00200,006398,447998,44
Evere (Centre culturel d')0,5175,0025,00799,80999,80
Femmes épanouies et actives00,000,000,000,00
Figuier - Service social musulman2,5875,00125,003999,024999,02
Forum koekelbergeois0,99346,5049,501583,611979,61
Foyer des Jeunes des Marolles0,37129,5018,50591,86739,86
Ganshoren "La Villa" (Centre culturel de)0,0621,003,0095,98119,98
Gerbe Santé mentale4,21470,00210,006718,368398,36
Gerbe AMO2700,00100,003199,223999,22
Goutte d'huile (La)3,391186,50169,505422,676778,67
Groupe d'animation et de formation pour femmes immigrées - GAFFI7,52625,00375,0011997,0714997,07
Groupe d'entraide scolaire de Laeken3,611263,50180,505774,597218,59
Groupe socialiste d'action et de réflexion sur l'audiovisuel00,000,000,000,00
Groupement pour l'Abolition des Mutilations sexuelles Féminines2700,00100,003199,223999,22
Harmonisation sociale schaerbeekoise4,991746,50249,507982,059978,05
Inférences00,000,000,000,00
Infor Jeunes - Centre d'accueil et d'information jeunesse1350,0050,001599,611999,61
Infor Jeunes Bruxelles0,5175,0025,00799,80999,80
Inser'action3,761316,00188,006014,537518,53
Institut de la Vie2700,00100,003199,223999,22
Institut de recherche pour le développement de l'espace culturel européen, observatoire du genre, de la féminisation et des langues - IRDECOF 0,8280,0040,001279,691599,69
Institut kurde de Bruxelles2,5875,00125,003999,024999,02
Interpôle1,25437,5062,501999,512499,51
IS ASBL - Idéal Stand Art2,05717,50102,503279,204099,20
Ixelles jeunes1,03360,5051,501647,602059,60
Jardin ensoleillé (Le)31050,00150,004798,835998,83
Jette (Centre culturel de)00,000,000,000,00
Jeunesse à Bruxelles ASBL7,432600,50371,5011885,0914857,09
Joseph Swinnen7,872754,50393,5012588,9215736,92
Ligue des familles00,000,000,000,00
Lire et Ecrire0,5175,0025,00799,80999,80
Lutte contre l'exclusion sociale10,633720,50531,5017003,8421255,84
Ma Maison à Toi00,000,000,000,00
Maison de la Famille00,000,000,000,00
Maison de l'Amérique latine0,78273,0039,001247,691559,69
Maison de Quartier Saint-Antoine31050,00150,004798,835998,83
Maison de Turquie -EYAD2,16756,00108,003455,164319,16
Maison d'entraide pour le développement social - MEDES1,29451,5064,502063,502579,50
Maison des Enfants d'Anderlecht "Club Unesco"5,11785,00255,008158,0110198,01
Maison des Enfants de Saint-Gilles4,31505,00215,006878,328598,32
Maison des Enfants Van Dijck3,221127,00161,005150,746438,74
Maison des Jeunes de Forest62100,00300,009597,6511997,65
Maison des Jeunes l'Avenir0,92322,0046,001471,641839,64
Maison des Jeunes Neder-over-Heembeek1,91668,5095,503055,253819,25
Maison en couleurs (La)2,82987,00141,004510,905638,90
Maison en Plus (Une)3,71295,00185,005918,557398,55
Maître Mot2,4840,00120,003839,064799,06
Manguier en fleurs (Le)1,47514,5073,502351,432939,43
Mentor Jeunes0,2587,5012,50399,90499,90
Mes-Tissages0,5175,0025,00799,80999,80
Mini-Anneessens0,55192,5027,50879,781099,78
Mission Locale de Saint-Gilles 5,31855,00265,008477,9310597,93
Mondial sport31050,00150,004798,835998,83
Mouvement social d'action interculturel - Mosaic2,16756,00108,003455,164319,16
Musique plurielle0,8280,0040,001279,691599,69
Notre coin de quartier7,252537,50362,5011597,1714497,17
Nouveaux Disparus (Les)3,091081,50154,504942,796178,79
Objectif, mouvement pour l'égalité des droits2700,00100,003199,223999,22
Omar Khayam (Centre culturel)0,9315,0045,001439,651799,65
Oranger (L')3,521232,00176,005630,627038,62
Pavillon (Le)00,000,000,000,00
Quartier et famille ASBL4,51575,00225,007198,248998,24
Quatre vingt-huit (Le) - Maison de jeunes1,75612,5087,502799,323499,32
Rasquinet ASBL EDD CEC3,51225,00175,005598,636998,63
Recherche et Formations socioculturelles - Reform00,000,000,000,00
Réseau d'échanges de savoirs RES 590,5175,0025,00799,80999,80
Réseau Mariage et Migration0,5175,0025,00799,80999,80
Résilience et Intégration1350,0050,001599,611999,61
Ressources humaines (Centre des)0,33115,5016,50527,87659,87
Ruche aux Livres (La)00,000,000,000,00
Rue (La)00,000,000,000,00
Ruelle (La)2,22777,00111,003551,134439,13
SAFA2700,00100,003199,223999,22
Schola ULB ASBL2,69941,50134,504302,955378,95
Scientothèque (La) - ULB1,21423,5060,501935,532419,53
Sémaphore31050,00150,004798,835998,83
Service de jeunesse des Centres d'Entraînement aux Méthodes d'Education active - CEMEA2,72952,00136,004350,945438,94
Service de Traduction et d'Interprétariat en milieu social SeTIS3,251137,50162,505198,736498,73
Service d'éducation et de formation populaire51750,00250,007998,049998,04
Service d'intégration et d'insertion missions actions - SIMA4,751662,50237,507598,149498,14
Service pour la Transformation, l'Innovation et le Changement social1,4490,0070,002239,452799,45
Service social juif0,8280,0040,001279,691599,69
Sésame2,67934,50133,504270,965338,96
Smoners00,000,000,000,00
Sociedad Hispano Belga de Ayuda Mutua3,51225,00175,005598,636998,63
Société Saint-Vincent de Paul2,55892,50127,504079,005099,00
Solidarcité0,8280,0040,001279,691599,69
Solidarité-Savoir0,75262,5037,501199,711499,71
Synergie 141,5525,0075,002399,412999,41
Synergies africaines en Belgique00,000,000,000,00
TEFO (Centre de Promotion de la culture d'origine et d'aide à la jeunesse)1,75612,5087,502799,323499,32
Théâtre Maat1,5525,0075,002399,412999,41
Théâtre Marni00,000,000,000,00
Toucan (Le)00,000,000,000,00
Trait d'Union00,000,000,000,00
Tremplins ASBL0,53185,5026,50847,791059,79
Troisième oeil (Le)00,000,000,000,00
Ulysse00,000,000,000,00
Union des locataires1,97689,5098,503151,233939,23
Videp00,000,000,000,00
Vie féminine - Maison mosaïque2,2770,00110,003519,144399,14
Vision1350,0050,001599,611999,61
Voix des Femmes (La)4,51575,00225,007198,248998,24
Walalou1,75612,5087,502799,323499,32
Welcome-Babbelkot1350,0050,001599,611999,61
Winnie-Kot (Le)1,7595,0085,002719,343399,34
Zorobabel ASBL2700,00100,003199,223999,22
TOTAL432,19151266,5021609,50691335,00864211,00
Bazar (Le)5,51925,000,000,001925,00
Bruxelles Accueil00,000,000,000,00
Bruxelles laïque00,000,000,000,00
Centre communautaire maritime0,6210,000,000,00210,00
Centre culturel Bruegel0,95332,500,000,00332,50
Chôm'hier - AID00,000,000,000,00
Collectif d'alphabétisation5,11785,000,000,001785,00
Collectif Formation Société1,35472,500,000,00472,50
Coordination et Initiatives pour et avec les Réfugiés et les Etrangers CIRE00,000,000,000,00
EATA Association européenne des Académiciens turcs de Belgique00,000,000,000,00
Entraide Bruxelles00,000,000,000,00
Entraide des Marolles2,47864,500,000,00864,50
Espace P1350,000,000,00350,00
Football-Etudes-Familles-Anderlecht FEFA00,000,000,000,00
Formation Insertion jeunes1,9665,000,000,00665,00
Formosa00,000,000,000,00
Foyer des Jeunes00,000,000,000,00
Groupe santé Josaphat00,000,000,000,00
Halte garderie de la Senne - Ribambelle0,9315,000,000,00315,00
Lezarts-urbains (Fondation Jacques Gueux)00,000,000,000,00
Liens de quartier petite enfance10,53675,000,000,003675,00
Ligue de l'enseignement et de l'éducation permanente9,253237,500,000,003237,50
Maison de quartier d'Helmet3,931375,500,000,001375,50
Maison des associations de Bruxelles00,000,000,000,00
Maison des Jeunes de Ganshoren00,000,000,000,00
Partenariat D+ de Schaerbeek et Saint-Josse0,5175,000,000,00175,00
Partenariat de Cureghem00,000,000,000,00
Partenariat Quartier Marconi 2,5875,000,000,00875,00
Piment (Le)00,000,000,000,00
Progrès00,000,000,000,00
Service International de Recherche, d'Education et d'Action sociale31050,000,000,001050,00
Trapeze ASBL00,000,000,000,00
Turkish Lady00,000,000,000,00
Union des locataires d'Anderlecht00,000,000,000,00
Vie associative francophone d'Anderlecht4,81680,000,000,001680,00
Watermael Boitsfort en plein air2,29801,500,000,00801,50
TOTAL56,5419789,000,000,0019789,00
TOTAL GENERAL488,73171055,5021609,50691335,00884000,00

Bruxelles, le 8 septembre 2011.

Par le Collège :

Le Membre du Collège, chargé de la Cohésion sociale,

Ch. PICQUE

Le Président du Collège,

Ch. DOULKERIDIS

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