22 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté 2010/568 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2015 et mise à jour au 13-07-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Commission communautaire française
- Publication
- 17-10-2011
- Numéro
- 2011031498
- Page
- 63537
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-09-22/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 27-10-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2015-04-23/23, art. 1, 002; En vigueur : 13-07-2015>
