22 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté 2010/568 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2015 et mise à jour au 13-07-2015)

ELI: Justel
Source: Commission communautaire française
Publication: 17-10-2011
Numéro: 2011031498
Page: 63537
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-09-22/03
Entrée en vigueur / Effet: 27-10-2011
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2015-04-23/23, art. 1, 002; En vigueur : 13-07-2015>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.