{"title-block":{"case-number":"2011-09-22/03","document-number":"2011031498","full-title-fr":"22 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté 2010/568 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2015 et mise à jour au 13-07-2015)","modifies":[],"page-number":63537,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/10/17_1.pdf#Page33","publication-date":[2011,10,17],"source":"Commission communautaire française","starts":[[[2011,10,27],""]],"title-date":[2011,9,22],"title-fr":"Arrêté 2010/568 du Collège de la Commission communautaire française fixant l'entrée en vigueur de l'accord de coopération-cadre relatif à la formation en alternance, conclu à Bruxelles le 24 octobre 2008 entre la Communauté française, la Région wallonne et la Commission communautaire française(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-07-2015 et mise à jour au 13-07-2015)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/09/22/2011031498/justel"}