Article 1er.L'article 3 de l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif, modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale des 10 juin 1993, 25 février 1999, 19 avril 2001 et du 10 décembre 2004, est remplacé par l'article suivant :
" Les membres du personnel visés aux articles 1er et 2 reçoivent des chèques-repas d'une valeur faciale de 7 EUR dont le nombre est calculé conformément à l'article 19bis, § 2, 2° de l'arrêté royal du 28 novembre 1969 pris en exécution de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs, modifié par les arrêtés royaux du 3 février 1998, du 10 juin 2001, du 18 février 2003, du 11 juillet 2003 du 27 avril 2004, du 13 février 2009 et du 12 octobre 2010;
L'intervention du Ministère et des organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle du Gouvernement dans le prix des chèques-repas est de 5,91 EUR; l'intervention du membre du personnel est de 1,09 EUR par chèque-repas. "
Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2011.
Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 30 juin 2011.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale :
Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, de l'Aménagement du Territoire, des Monuments et Sites, de la Propreté publique et de la Coopération au Développement,
Ch. PICQUE
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique et des Relations extérieures,
J.-L. VAN RAES
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée de l'Environnement, de l'Energie et de la Politique de l'Eau, de la Rénovation urbaine, de la Lutte contre l'Incendie et l'Aide médicale urgente et du Logement,
Mme E. HUYTEBROECK
La Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargée des Travaux publics et des Transports,
Mme B. GROUWELS
Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de l'Emploi, de l'Economie, du Commerce extérieur et de la Recherche scientifique,
B. CEREXHE