{"title-block":{"case-number":"2011-06-30/68","document-number":"2011031359","full-title-fr":"30 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif","modifies":["1993031040"],"page-number":44161,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/08/03_1.pdf#Page23","publication-date":[2011,8,3],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2011,6,1],""]],"title-date":[2011,6,30],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 20 janvier 1993 organisant l'octroi de chèques-repas au personnel du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et de certains organismes d'intérêt public placés sous l'autorité ou le contrôle de l'Exécutif"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/06/30/2011031359/justel"}