24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la reconnaissance de la formation professionnelle individuelle en entreprise en vue de l'obtention d'un certificat de capacité de chauffeur de taxi dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2014 et mise à jour au 18-04-2014)

ELI: Justel
Source: Région de Bruxelles-Capitale
Publication: 8-4-2011
Numéro: 2011031167
Page: 22908
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-03-24/11
Entrée en vigueur / Effet: 01-09-2010
Texte modifié: 2008031491
belgiquelex

[Abrogé] <ARR 2014-03-27/34, art. 12, 002; En vigueur : 01-09-2014>

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