24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la reconnaissance de la formation professionnelle individuelle en entreprise en vue de l'obtention d'un certificat de capacité de chauffeur de taxi dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2014 et mise à jour au 18-04-2014)
- ELI
- Justel
- Source
- Région de Bruxelles-Capitale
- Publication
- 8-4-2011
- Numéro
- 2011031167
- Page
- 22908
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-03-24/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2010
- Texte modifié
- 2008031491
- belgiquelex
[Abrogé] <ARR 2014-03-27/34, art. 12, 002; En vigueur : 01-09-2014>
