{"title-block":{"case-number":"2011-03-24/11","document-number":"2011031167","full-title-fr":"24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la reconnaissance de la formation professionnelle individuelle en entreprise en vue de l'obtention d'un certificat de capacité de chauffeur de taxi dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2014 et mise à jour au 18-04-2014)","modifies":["2008031491"],"page-number":22908,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/04/08_1.pdf#Page118","publication-date":[2011,4,8],"source":"Région de Bruxelles-Capitale","starts":[[[2010,9,1],""]],"title-date":[2011,3,24],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la reconnaissance de la formation professionnelle individuelle en entreprise en vue de l'obtention d'un certificat de capacité de chauffeur de taxi dans la Région de Bruxelles-Capitale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2014 et mise à jour au 18-04-2014)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/03/24/2011031167/justel"}