29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2018 et mise à jour au 18-01-2018)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 1-12-2011
- Numéro
- 2011029554
- Page
- 70990
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-09-29/15
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-12-2011
- Texte modifié
- 2004202626
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2017-11-29/17, art. 17, 002; En vigueur : 28-01-2018>
