29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2018 et mise à jour au 18-01-2018)

ELI: Justel
Source: Communauté française
Publication: 1-12-2011
Numéro: 2011029554
Page: 70990
PDF: version originale
Dossier numéro: 2011-09-29/15
Entrée en vigueur / Effet: 11-12-2011
Texte modifié: 2004202626
belgiquelex

[Abrogé] <ACF 2017-11-29/17, art. 17, 002; En vigueur : 28-01-2018>

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