{"title-block":{"case-number":"2011-09-29/15","document-number":"2011029554","full-title-fr":"29 SEPTEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2018 et mise à jour au 18-01-2018)","modifies":["2004202626"],"page-number":70990,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/12/01_1.pdf#Page48","publication-date":[2011,12,1],"source":"Communauté française","starts":[[[2011,12,11],""]],"title-date":[2011,9,29],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les modalités de reconnaissance des capacités acquises pour l'accès aux études, le cours et la sanction de celles-ci dans l'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2018 et mise à jour au 18-01-2018)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/09/29/2011029554/justel"}