25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement professionnel secondaire inférieur spécialisé " L'Heureux Abri ", de Momignies, à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française de Morlanwelz
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 20-9-2011
- Numéro
- 2011029501
- Page
- 60457
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-08-25/14
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2011
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'Ecole d'enseignement professionnel secondaire inférieur spécialisé inférieur " L'Heureux Abri ", de Momignies, est autorisée à coopérer avec le Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française à Morlanwelz.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2011.
Bruxelles, le 25 août 2011.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.