{"title-block":{"case-number":"2011-08-25/14","document-number":"2011029501","full-title-fr":"25 AOUT 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement professionnel secondaire inférieur spécialisé \" L'Heureux Abri \", de Momignies, à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française de Morlanwelz","modifies":[],"page-number":60457,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/09/20_2.pdf#Page183","publication-date":[2011,9,20],"source":"Communauté française","starts":[[[2011,9,1],""]],"title-date":[2011,8,25],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française accordant dérogation à l'école d'enseignement professionnel secondaire inférieur spécialisé \" L'Heureux Abri \", de Momignies, à être coopérant du Centre d'Education et de Formation en Alternance organisé par la Communauté française de Morlanwelz"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/08/25/2011029501/justel"}