Article 1er.Les établissements figurant en annexe 1re au présent arrêté sont habilités à organiser, à dater de l'année scolaire 2011-2012 et aux conditions figurant dans l'annexe, un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.
Art. 2.Les établissements figurant en annexe 2 au présent arrêté sont habilités à organiser, à dater de l'année scolaire 2012-2013, un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.
Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 juillet 2011.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
Annexe.
Art. N1.Annexe 1. - Habilitations accordées pour l'organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale à partir de l'année scolaire 2011-2012
| ETABLISSEMENT | ADRESSE | CURSUS | Conditions particulières |
| Institut de Formation supérieure (IFOSUP) | Rue de la Limite 61300 Wavre | Brevet d'Enseignement supérieur de gestionnaire en unités commerciales | Néant |
| Ecole de commerce et d'informatique | Rue Hazinelle 24000 Liège | Bachelier en gestion des transports et logistique d'entreprise | Néant |
| Institut de technologie (ITech) | Quai du Condroz 154020 Liège | Bachelier en informatique et systèmes - finalité : réseaux et télécommunications | Néant |
| Institut d'Enseignement de Promotion socialeMons Formations | Rue de l'Auflette 85 7033 Cuesmes | Bachelier en stylisme de mode | Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec * le Centre Provincial d'Enseignement de Promotion sociale du Borinage Route de Valenciennes 587301 Hornu* l'Ecole Industrielle Supérieure Provinciale de Mons Avenue du Tir 107000 Mons |
| Centre Provincial d'Enseignement de Promotion sociale du Borinage | Route de Valenciennes 58 7301 Hornu | Bachelier en stylisme de mode | Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec * l'Institut d'Enseignement de Promotion sociale Mons Formations Rue de l'Angleterre 857033 Cuesmes* l'Ecole Industrielle Supérieure Provinciale de Mons Avenue du Tir 107000 Mons |
| Ecole Industrielle Supérieure Provinciale de Mons | Avenue du Tir 107000 Mons | Bachelier en stylisme de mode | Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec * l'Institut d'Enseignement de Promotion sociale Mons Formations Rue de l'Angleterre 857033 Cuesmes* le Centre provincial d'Enseignement de Promotion sociale du Borinage Route de Valenciennes 587301 Hornu |
| Centre d'Enseignement supérieur pour Adultes (CESA) | Rue de Courcelles 106044 Roux | Brevet d'Enseignementsupérieur d'animateur en action collective politique, culturelle et sociale | Néant |
| Institut libre de Formation permanente (IlFop) | Rue des Carmes 12 5000 Namur | Brevet d'Enseignement supérieur d'animateur en action collective politique, culturelle et sociale | Néant |
| Institut supérieur de formation continue d'Etterbeek | Rue J. Buedts 141040 Etterbeek | Bachelier en secrétariat de direction | Habilitation limitée à la durée et conditionnée :1. à l'approbation par le Conseil communal d'Etterbeek du projet de convention;2. au respect de la convention passée avec * l'Institut des Carrières commerciales Rue de la Fontaine 41000 Bruxelles* l'Enseignement de promotion et de formation continue de l'ULB et de la CCIB Boulevard du Triomphe 1, CP2201050 Bruxelles |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur.
Bruxelles, le 19 juillet 2011.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET
Art. N2.Annexe 2. - Habilitations accordées pour l'organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale à partir de l'année scolaire 2012-2013
| ETABLISSEMENT | ADRESSE | CURSUS | Conditions particulières |
| Institut Provincial d'Enseignement de Promotion sociale de Liège | Rue des Augustins, 304000 Liège | Bachelier en psychomotricité | Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec les Cours pour éducateurs en fonction Rue des Fortifications 254030 Grivegnée |
| Cours pour éducateurs en fonction | Ruedes Fortifications 254030 Grivegnée | Bachelier en psychomotricité | Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'Institut Provincial d'Enseignement de Promotion Sociale de Liège Rue des Augustins, 30 4000 Liège |
| Institut d'Optique Raymond Tibaut (IORT) | RueCapitaine Crespel 261050 Bruxelles | Bachelier en psychomotricité | Néant |
| Centre d'Enseignement supérieur pour Adultes (CESA) | Rue de Courcelles 106044 Roux | Bachelier en psychomotricité | Néant |
Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur.
Bruxelles, le 19 juillet 2011.
La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,
Mme M.-D. SIMONET