Texte 2011029442

19 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur

ELI
Justel
Source
Communauté française
Publication
22-8-2011
Numéro
2011029442
Page
48165
PDF
version originale
Dossier numéro
2011-07-19/21
Entrée en vigueur / Effet
19-07-2011
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Les établissements figurant en annexe 1re au présent arrêté sont habilités à organiser, à dater de l'année scolaire 2011-2012 et aux conditions figurant dans l'annexe, un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.

Art. 2.Les établissements figurant en annexe 2 au présent arrêté sont habilités à organiser, à dater de l'année scolaire 2012-2013, un enseignement supérieur de promotion sociale pour les sections et dans les implantations visées dans ladite annexe et à conférer les grades académiques qui les sanctionnent.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son adoption.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Enseignement de Promotion sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 19 juillet 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

Annexe.

Art. N1.Annexe 1. - Habilitations accordées pour l'organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale à partir de l'année scolaire 2011-2012

ETABLISSEMENTADRESSECURSUSConditions particulières
Institut de Formation supérieure (IFOSUP)Rue de la Limite 61300 WavreBrevet d'Enseignement supérieur de gestionnaire en unités commerciales Néant
Ecole de commerce et d'informatiqueRue Hazinelle 24000 LiègeBachelier en gestion des transports et logistique d'entrepriseNéant
Institut de technologie (ITech)Quai du Condroz 154020 LiègeBachelier en informatique et systèmes - finalité : réseaux et télécommunicationsNéant
Institut d'Enseignement de Promotion socialeMons FormationsRue de l'Auflette 85 7033 CuesmesBachelier en stylisme de mode Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec * le Centre Provincial d'Enseignement de Promotion sociale du Borinage Route de Valenciennes 587301 Hornu* l'Ecole Industrielle Supérieure Provinciale de Mons Avenue du Tir 107000 Mons
Centre Provincial d'Enseignement de Promotion sociale du BorinageRoute de Valenciennes 58 7301 HornuBachelier en stylisme de mode Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec * l'Institut d'Enseignement de Promotion sociale Mons Formations Rue de l'Angleterre 857033 Cuesmes* l'Ecole Industrielle Supérieure Provinciale de Mons Avenue du Tir 107000 Mons
Ecole Industrielle Supérieure Provinciale de MonsAvenue du Tir 107000 MonsBachelier en stylisme de mode Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec * l'Institut d'Enseignement de Promotion sociale Mons Formations Rue de l'Angleterre 857033 Cuesmes* le Centre provincial d'Enseignement de Promotion sociale du Borinage Route de Valenciennes 587301 Hornu
Centre d'Enseignement supérieur pour Adultes (CESA)Rue de Courcelles 106044 RouxBrevet d'Enseignementsupérieur d'animateur en action collective politique, culturelle et sociale Néant
Institut libre de Formation permanente (IlFop)Rue des Carmes 12 5000 NamurBrevet d'Enseignement supérieur d'animateur en action collective politique, culturelle et socialeNéant
Institut supérieur de formation continue d'EtterbeekRue J. Buedts 141040 EtterbeekBachelier en secrétariat de direction Habilitation limitée à la durée et conditionnée :1. à l'approbation par le Conseil communal d'Etterbeek du projet de convention;2. au respect de la convention passée avec * l'Institut des Carrières commerciales Rue de la Fontaine 41000 Bruxelles* l'Enseignement de promotion et de formation continue de l'ULB et de la CCIB Boulevard du Triomphe 1, CP2201050 Bruxelles

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur.

Bruxelles, le 19 juillet 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

Art. N2.Annexe 2. - Habilitations accordées pour l'organisation de sections de l'enseignement supérieur de promotion sociale à partir de l'année scolaire 2012-2013

ETABLISSEMENTADRESSECURSUSConditions particulières
Institut Provincial d'Enseignement de Promotion sociale de LiègeRue des Augustins, 304000 LiègeBachelier en psychomotricité Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec les Cours pour éducateurs en fonction Rue des Fortifications 254030 Grivegnée
Cours pour éducateurs en fonctionRuedes Fortifications 254030 GrivegnéeBachelier en psychomotricité Habilitation limitée à la durée et conditionnée au respect de la convention passée avec l'Institut Provincial d'Enseignement de Promotion Sociale de Liège Rue des Augustins, 30 4000 Liège
Institut d'Optique Raymond Tibaut (IORT)RueCapitaine Crespel 261050 BruxellesBachelier en psychomotricité Néant
Centre d'Enseignement supérieur pour Adultes (CESA)Rue de Courcelles 106044 RouxBachelier en psychomotricité Néant

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur.

Bruxelles, le 19 juillet 2011.

La Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale,

Mme M.-D. SIMONET

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.