{"title-block":{"case-number":"2011-07-19/21","document-number":"2011029442","full-title-fr":"19 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur","modifies":[],"page-number":48165,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/08/22_1.pdf#Page109","publication-date":[2011,8,22],"source":"Communauté française","starts":[[[2011,7,19],""]],"title-date":[2011,7,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant des habilitations à des établissements de l'enseignement de promotion sociale pour l'organisation des sections sanctionnées par les grades de bachelier, de spécialisation ou de master et par le brevet de l'enseignement supérieur"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/07/19/2011029442/justel"}