Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve la fusion de la Haute Ecole de Namur - HENam et de la Haute Ecole catholique du Luxembourg " Blaise Pascal ".
Art. 2.La nouvelle Haute Ecole ainsi constituée voit son siège social fixé rue Saint-Donat 130 à 5002 Namur.
Art. 3.La Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2011-2012.
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de Namur HENam à partir de l'année académique 2007-2008 est abrogé.
Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg " Blaise Pascal " à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur pour la rentrée académique 2011-2012.
Art. 7.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 juillet 2011.
Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-Cl. MARCOURT
Annexe.
Art. N1.Annexe.Liste des formations
[1TypeCatégorieFormationImplantationType courtEconomiqueSection '' Assistant de direction '' - Option '' Langues et gestion ''ArlonType courtEconomiqueSection '' Comptabilité '' - Option '' Fiscalité ''Arlon et NamurType courtEconomiqueSection '' Comptabilité '' - Option '' Gestion ''Arlon et NamurType courtEconomiqueSection '' Droit ''NamurType courtEconomiqueSection '' Informatique de gestion ''NamurType courtEconomiqueSection '' Marketing ''NamurType courtPédagogiqueSection '' Normale préscolaire ''Bastogne et NamurType courtPédagogiqueSection '' Normale primaire ''Bastogne et NamurType courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Education physique ''NamurType courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Français et français langue étrangère ''Bastogne et NamurType courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Français et religion ''Bastogne et NamurType courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Langues germaniques ''Bastogne et NamurType courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Mathématiques ''Bastogne et NamurType courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences économiques et sciences économiques appliquées ''Bastogne et NamurType courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences humaines : histoire, géographie, sciences sociales ''Bastogne et NamurType courtPédagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences : biologie, chimie, physique ''Bastogne et NamurType courtPédagogiqueSpécialisation '' Orthopédagogie ''NamurType courtPédagogiqueSection '' Normale technique moyenne '' sous-section '' Economie familiale et sociale ''NamurType courtTechniqueSection '' Electromécanique '' - Finalité '' Electromécanique et maintenance ''Arlon et SeraingType courtTechniqueSection '' Informatique et systèmes '' - Finalité '' Automatique ''NamurType courtTechniqueSection '' Informatique et systèmes '' - Finalité '' Technologie de l'informatique ''NamurType longTechniqueSection '' Sciences industrielles '' 1er cycleVirtonType longTechniqueSection '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Automatisation ''VirtonType longTechniqueSection '' Sciences industrielles '' - Finalité '' Electromécanique ''VirtonType courtParamédicaleSection '' Sage-femme ''NamurType courtParamédicaleSection '' Soins infirmiers ''NamurType courtParamédicaleSpécialisation '' Salle d'opération ''NamurType courtParamédicaleSpécialisation '' Santé communautaire ''NamurType courtParamédicaleSpécialisation '' Soins intensifs et aide médicale urgente ''NamurType courtSocialeSection '' Assistant social ''NamurType courtSocialeSection '' Assistant social ''Arlon (1)Type courtSocialeSection '' Bibliothécaire - Documentaliste ''NamurType courtSocialeSection '' Gestion des ressources humaines ''NamurType courtSocialeSpécialisation '' Gestion des ressources documentaires multimédia ''NamurType courtSocialeSpécialisation '' Gestion du social ''NamurType longSocialeSection '' Ingénierie et action sociales '' - 2e cycleNamur et Louvain-la-NeuveType longTechniqueMaster en architecture des systèmes informatiquesMarche-en-Famenne (2) ------(1) " La reconnaissance et l'admission aux subventions de la première année de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Henallux l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Schuman, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités. "(2) La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise à la condition que la Haute Ecole Henallux l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec l'ULg et avec les FUNdP, conformément à l'article 29, § 2, du décret du 31 mars 2004 définissant l'enseignement supérieur, favorisant son intégration à l'espace européen de l'enseignement supérieur et refinançant les universités.]
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(1AM 2012-11-13/25, art. 1, 003; En vigueur : 15-09-2012)