Article 1er.Le Gouvernement de la Communauté française approuve la fusion de la Haute Ecole de Namur - HENam et de la Haute Ecole catholique du Luxembourg " Blaise Pascal ".
Art. 2.La nouvelle Haute Ecole ainsi constituée voit son siège social fixé rue Saint-Donat 130 à 5002 Namur.
Art. 3.La Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et Blaise Pascal est autorisée à ouvrir les formations reprises à l'annexe du présent arrêté, à partir de l'année académique 2011-2012.
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 19 juillet 2007 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole de Namur HENam à partir de l'année académique 2007-2008 est abrogé.
Art. 5.L'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 24 août 2006 reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par la Haute Ecole catholique du Luxembourg " Blaise Pascal " à partir de l'année académique 2006-2007 est abrogé.
Art. 6.Le présent arrêté entre en vigueur pour la rentrée académique 2011-2012.
Art. 7.Le Ministre ayant l'Enseignement supérieur dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 juillet 2011.
Le Ministre de l'Enseignement supérieur,
J.-Cl. MARCOURT
Annexe.
Art. N1.Annexe.Liste des formations
["1TypeCat\233gorieFormationImplantationType courtEconomiqueSection '' Assistant de direction '' - Option '' Langues et gestion ''ArlonType courtEconomiqueSection '' Comptabilit\233 '' - Option '' Fiscalit\233 ''Arlon et NamurType courtEconomiqueSection '' Comptabilit\233 '' - Option '' Gestion ''Arlon et NamurType courtEconomiqueSection '' Droit ''NamurType courtEconomiqueSection '' Informatique de gestion ''NamurType courtEconomiqueSection '' Marketing ''NamurType courtP\233dagogiqueSection '' Normale pr\233scolaire ''Bastogne et NamurType courtP\233dagogiqueSection '' Normale primaire ''Bastogne et NamurType courtP\233dagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Education physique ''NamurType courtP\233dagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Fran\231ais et fran\231ais langue \233trang\232re ''Bastogne et NamurType courtP\233dagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Fran\231ais et religion ''Bastogne et NamurType courtP\233dagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Langues germaniques ''Bastogne et NamurType courtP\233dagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Math\233matiques ''Bastogne et NamurType courtP\233dagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences \233conomiques et sciences \233conomiques appliqu\233es ''Bastogne et NamurType courtP\233dagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences humaines : histoire, g\233ographie, sciences sociales ''Bastogne et NamurType courtP\233dagogiqueSection '' Normale secondaire '' sous-section '' Sciences : biologie, chimie, physique ''Bastogne et NamurType courtP\233dagogiqueSp\233cialisation '' Orthop\233dagogie ''NamurType courtP\233dagogiqueSection '' Normale technique moyenne '' sous-section '' Economie familiale et sociale ''NamurType courtTechniqueSection '' Electrom\233canique '' - Finalit\233 '' Electrom\233canique et maintenance ''Arlon et SeraingType courtTechniqueSection '' Informatique et syst\232mes '' - Finalit\233 '' Automatique ''NamurType courtTechniqueSection '' Informatique et syst\232mes '' - Finalit\233 '' Technologie de l'informatique ''NamurType longTechniqueSection '' Sciences industrielles '' 1er cycleVirtonType longTechniqueSection '' Sciences industrielles '' - Finalit\233 '' Automatisation ''VirtonType longTechniqueSection '' Sciences industrielles '' - Finalit\233 '' Electrom\233canique ''VirtonType courtParam\233dicaleSection '' Sage-femme ''NamurType courtParam\233dicaleSection '' Soins infirmiers ''NamurType courtParam\233dicaleSp\233cialisation '' Salle d'op\233ration ''NamurType courtParam\233dicaleSp\233cialisation '' Sant\233 communautaire ''NamurType courtParam\233dicaleSp\233cialisation '' Soins intensifs et aide m\233dicale urgente ''NamurType courtSocialeSection '' Assistant social ''NamurType courtSocialeSection '' Assistant social ''Arlon (1)Type courtSocialeSection '' Biblioth\233caire - Documentaliste ''NamurType courtSocialeSection '' Gestion des ressources humaines ''NamurType courtSocialeSp\233cialisation '' Gestion des ressources documentaires multim\233dia ''NamurType courtSocialeSp\233cialisation '' Gestion du social ''NamurType longSocialeSection '' Ing\233nierie et action sociales '' - 2e cycleNamur et Louvain-la-NeuveType longTechniqueMaster en architecture des syst\232mes informatiquesMarche-en-Famenne (2) ------(1) \" La reconnaissance et l'admission aux subventions de la premi\232re ann\233e de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise \224 la condition que la Haute Ecole Henallux l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec la Haute Ecole Schuman, conform\233ment \224 l'article 29, \167 2, du d\233cret du 31 mars 2004 d\233finissant l'enseignement sup\233rieur, favorisant son int\233gration \224 l'espace europ\233en de l'enseignement sup\233rieur et refinan\231ant les universit\233s. \"(2) La reconnaissance et l'admission aux subventions de cette formation sur l'implantation correspondante est soumise \224 la condition que la Haute Ecole Henallux l'organise dans le cadre d'une convention de codiplomation conclue avec l'ULg et avec les FUNdP, conform\233ment \224 l'article 29, \167 2, du d\233cret du 31 mars 2004 d\233finissant l'enseignement sup\233rieur, favorisant son int\233gration \224 l'espace europ\233en de l'enseignement sup\233rieur et refinan\231ant les universit\233s."°
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(1AM 2012-11-13/25, art. 1, 003; En vigueur : 15-09-2012)