{"title-block":{"case-number":"2011-07-19/20","document-number":"2011029434","full-title-fr":"19 JUILLET 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et \" Blaise Pascal \" et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2011 et mise à jour au 12-02-2013)","modifies":["2006029169","2007029463"],"page-number":48163,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/08/22_1.pdf#Page107","publication-date":[2011,8,22],"source":"Communauté française","starts":[[[2011,9,15],""]],"title-date":[2011,7,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création de la Haute Ecole résultant de la fusion des Hautes Ecoles HENam et \" Blaise Pascal \" et reconnaissant et admettant aux subventions les formations organisées par cette Haute Ecole(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-08-2011 et mise à jour au 12-02-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/07/19/2011029434/justel"}