23 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2010-2011 en application de l'article 2, 1b, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2013 et mise à jour au 18-04-2013)
- ELI
- Justel
- Source
- Communauté française
- Publication
- 18-7-2011
- Numéro
- 2011029388
- Page
- 42514
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2011-06-23/09
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-09-2010
- Texte modifié
- 2010029134
- belgiquelex
[Abrogé] <ACF 2013-03-21/09, art. 2, 002; En vigueur : 01-09-2011>
