{"title-block":{"case-number":"2011-06-23/09","document-number":"2011029388","full-title-fr":"23 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2010-2011 en application de l'article 2, 1b, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2013 et mise à jour au 18-04-2013)","modifies":["2010029134"],"page-number":42514,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/07/18_1.pdf#Page12","publication-date":[2011,7,18],"source":"Communauté française","starts":[[[2010,9,1],""]],"title-date":[2011,6,23],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française déterminant la liste des implantations des établissements d'enseignement secondaire ordinaire pour l'année scolaire 2010-2011 en application de l'article 2, 1b, du décret du 28 avril 2004 relatif à la différenciation du financement des établissements d'enseignement fondamental et secondaire(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-04-2013 et mise à jour au 18-04-2013)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/06/23/2011029388/justel"}