27 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2010-2011 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

Article 1er.Pour l'année scolaire 2010-2011, le nombre total de dotations de périodes de cours visées à l'article 29 du décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française est fixé à 1.417.260.

Art. 2.Pour l'application des articles 31 et 33 du décret du 2 juin 1998 précité, les dotations de périodes de cours, les coefficients d'ajustement et les coefficients de redistribution par domaine artistique sont fixés comme suit :

1. domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace :

- dotation du domaine : 155.260

- coefficient d'ajustement : 0,8329

- coefficient de redistribution : 0,9852

2. domaine de la musique :

- dotation du domaine : 1.054.480

- coefficient d'ajustement : 0,8772

- coefficient de redistribution : 0,2293

3. domaine des arts de la parole et du théâtre :

- dotation du domaine : 154.120

- coefficient d'ajustement : 0,8580

- coefficient de redistribution : 0,2391

4. domaine de la danse :

- dotation du domaine : 53.400

- coefficient d'ajustement : 0,7487

- coefficient de redistribution : 0,2463

Art. 3.Les dotations de périodes de cours par domaine artistique, fixée à l'article 2, sont réparties entre les établissements de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit comme suit :

1. Domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace :

2. Domaine de la musique :

3. Domaine des arts de la parole et du théâtre :

4. Domaine de la danse :

Art. 4.Dans les limites fixées à l'article 1er sont fixées les dotations de périodes de cours suivantes :

1. utilisées pour le subventionnement des emplois des membres du personnel mis en disponibilité par défaut d'emploi ou en perte partielle de charge, conformément à l'article 29, alinéa 2, du décret du 2 juin 1998 précité : 6 560 périodes annuelles réparties comme suit :

- domaine des arts plastiques, visuels et de l'espace : 722 périodes annuelles;

- domaine de la musique : 4 854 périodes annuelles;

- domaine des arts de la parole et du théâtre : 722 périodes annuelles;

- domaine de la danse : 262 périodes annuelles.

2. attribuées pour les organisations particulières visées à l'article 37 du décret du 2 juin 1998 précité : 17 360 périodes, réparties entre les établissements suivants :

3. attribuées pour les organisations des initiations aux pratiques artistiques destinées aux populations socialement défavorisées, visées aux articles 27 et 38 du décret précité : 5 784 périodes annuelles, réparties entre les établissements suivants :

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Fait à Bruxelles, le 27 mai 2011.

Pour le Gouvernement de la Communauté française :

La Ministre de l'Enseignement obligatoire,

Mme M.-D. SIMONET