{"title-block":{"case-number":"2011-05-27/13","document-number":"2011029365","full-title-fr":"27 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2010-2011 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française","modifies":[],"page-number":43081,"pdf-consolidated":null,"pdf-original":"/mopdf/2011/07/22_1.pdf#Page19","publication-date":[2011,7,22],"source":"Communauté française","starts":[[[2011,7,22],""]],"title-date":[2011,5,27],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant pour l'année scolaire 2010-2011 les dotations de périodes de cours et les coefficients d'ajustement et de redistribution des dotations de périodes de cours dans l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/05/27/2011029365/justel"}