Article 1er.Pour les implantations de l'enseignement fondamental concernées par l'application de l'article 8 du décret du 30 avril 2009 précité, le Gouvernement adopte le modèle-type de PGAED (Projet général d'action d'encadrement différencié) tel que mentionné à l'annexe 1re.
["1[3 Pour l'ann\233e scolaire 2017-2018 et suivantes, le Gouvernement adopte le mod\232le-type de PGAED (projet g\233n\233ral d'action d'encadrement diff\233renci\233) et du rapport de suivi tel que mentionn\233 \224 l'annexe 1."° ]1
["2[3 Pour l'ann\233e scolaire 2017-2018, le PGAED (projet g\233n\233ral d'action d'encadrement diff\233renci\233) est r\233dig\233 pour le 15 novembre 2017 au plus tard."° ]2
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(1ACF 2015-09-16/10, art. 1, 002; En vigueur : 01-09-2015)
(2ACF 2016-06-08/13, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2016)
(3ACF 2017-09-06/05, art. 1, 004; En vigueur : 01-09-2017)
Art. 2.Pour les implantations de l'enseignement secondaire concernées par l'application de l'article 8 du décret du 30 avril 2009 précité, le Gouvernement adopte le modèle-type de PGAED (Projet général d'action d'encadrement différencié) tel que mentionné à l'annexe 2.
["1[3 Pour l'ann\233e scolaire 2017-2018 et suivantes, le Gouvernement adopte le mod\232le-type de PGAED (projet g\233n\233ral d'action d'encadrement diff\233renci\233) et du rapport de suivi tel que mentionn\233 \224 l'annexe 2."° ]1
["2[3 Pour l'ann\233e scolaire 2017-2018, le PGAED (projet g\233n\233ral d'action d'encadrement diff\233renci\233) est r\233dig\233 pour le 15 novembre 2017 au plus tard."° ]2
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(1ACF 2015-09-16/10, art. 3, 002; En vigueur : 01-09-2015)
(2ACF 2016-06-08/13, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2016)
(3ACF 2017-09-06/05, art. 2, 004; En vigueur : 01-09-2017)
Art. 3.Le Ministre de l'Enseignement obligatoire et de Promotion sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Annexe.
Art. N1.[1 Annexe 1. - Projet Général d'Action d'Encadrement Différencié (PGAED) et rapport de suivi - Fondamental ordinaire - Année scolaire 20....-20....
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-10-2017, p. 90711)]1
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(1ACF 2017-09-06/05, art. 3, 004; En vigueur : 01-09-2017)
Art. N2.[1 Annexe 2. - Projet Général d'Action d'Encadrement Différencié (PGAED) et rapport de suivi - Secondaire ordinaire - Année scolaire 20....-20....
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 05-10-2017, p. 90718)]1
Modifié par :
<DCFR 2019-03-14/20, art. 143,36°, 005; En vigueur : 01-09-2019>
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(1ACF 2017-09-06/05, art. 3, 004; En vigueur : 01-09-2017)
Art. N3.[1 Annexe 3. - Projet Général d'Action d'Encadrement Différencié (PGAED 2016-2017) - Fondamental ordinaire
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-09-2016, p. 64532-64533)]1
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(1ACF 2016-06-08/13, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2016)
Art. N4.[1 Annexe 4. - Projet Général d'Action d'Encadrement Différencié (PGAED 2016-2017) - Secondaire ordinaire
(Image non reprise pour des raisons techniques, voir M.B. du 23-09-2016, p. 64534-64535)]1
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(1ACF 2016-06-08/13, art. 1, 003; En vigueur : 01-09-2016)