{"title-block":{"case-number":"2011-05-19/12","document-number":"2011029345","full-title-fr":"19 MAI 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2011 et mise à jour au 16-04-2019)","modifies":[],"page-number":42720,"pdf-consolidated":"/img_l/pdf/2011/05/19/2011029345_F.pdf","pdf-original":"/mopdf/2011/07/19_1.pdf#Page46","publication-date":[2011,7,19],"source":"Communauté française","starts":[[[2011,7,29],""]],"title-date":[2011,5,19],"title-fr":"Arrêté du Gouvernement de la Communauté française précisant les modalités prévues à l'article 8 du décret du 30 avril 2009 organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-07-2011 et mise à jour au 16-04-2019)"},"url":"https://www.ejustice.just.fgov.be/eli/arrete/2011/05/19/2011029345/justel"}